Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l'ebook numérique « L'IA pour les entrepreneurs » par Raphael Leroy (Aniria), entrepreneur individuel, SIRET 103 285 219 00012. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produit
Le produit est un fichier numérique au format PDF, livré par voie électronique. Il ne s'agit pas d'un bien physique : aucun envoi postal n'est effectué.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros : 24,90 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (carte bancaire). La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
5. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée: après paiement, l'ebook est accessible en téléchargement et envoyé par email à l'adresse fournie. En cas de non-réception, contactez ebookontact@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le client demande expressément la mise à disposition immédiate de l'ebook et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7. Données personnelles
Les données collectées (email) sont utilisées pour la livraison et le suivi de la commande. Voir notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.